Mentions légales

version 1.2

Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026-05-14 — version 1.2

Périmètre v1.1 : Niqo lance d'abord au Congo Brazzaville uniquement. Le représentant local en Côte d'Ivoire sera désigné lors de l'extension Phase 2.

1. Éditeur du service

NIQO LTD (Société immatriculée au Rwanda)

  • Forme juridique : Société de droit rwandais — Private Company Limited By Shares
  • Loi applicable : Article 23 of Law N° 007/2021 of 05/02/2021 régissant les sociétés au Rwanda
  • TIN (Tax Identification Number RDB) : 150644832
  • Date d'enregistrement : 2025-11-10
  • Régulateur : Office of the Registrar General (RDB — Rwanda Development Board)
  • Activité enregistrée : J6201 — Computer programming activities
  • Capital social : 1 000 000 RWF (1 000 actions × 1 000 RWF)
  • Siège social : KG 622 St, Rebero, Rugando, Kimihurura, Gasabo, Kigali, Rwanda
  • Email contact : support@niqo.africa
  • Email juridique : legal@niqo.africa

2. Directeur de la publication

Dominique Huang, fondateur et représentant légal de NIQO LTD.

Contact direction de la publication : legal@niqo.africa

3. Hébergeurs et prestataires techniques

3.1 Hébergeur principal des données

Supabase Inc.

  • Localisation des serveurs : Union européenne (Irlande)
  • Site : supabase.com
  • Rôle : base de données PostgreSQL, authentification, stockage de fichiers, fonctions serverless

3.2 Hébergeur du site web et de l'admin

Vercel Inc.

  • Localisation : Union européenne / États-Unis (CDN global)
  • Site : vercel.com
  • Rôle : hébergement de niqo.africa et de l'interface d'administration

3.3 Prestataire de paiement

PawaPay

  • Site : pawapay.io
  • Rôle : traitement des paiements Mobile Money (Airtel Money, MTN MoMo au Congo Brazzaville) pour les services payants Niqo

3.4 Prestataire d'envoi d'emails

Resend

  • Site : resend.com
  • Rôle : envoi des emails transactionnels (confirmations KYC, notifications admin)

3.5 Notifications push

  • Expo Push Notifications (Expo, Inc., États-Unis)
  • Apple Push Notification Service (Apple Inc., États-Unis)
  • Firebase Cloud Messaging (Google LLC, États-Unis) — push Android

4. Application mobile

5. Site web

  • Nom de domaine : niqo.africa
  • Propriétaire : NIQO LTD
  • Sous-domaines administratifs : admin.niqo.africa (réservé à l'administration interne)

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Niqo et le site web (marques, logos, designs, photographies, textes éditoriaux, code source) est la propriété exclusive de NIQO LTD, à l'exception des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, messages, avis), qui restent la propriété de leurs auteurs.

Niqo bénéficie d'une licence d'utilisation pour ces contenus dans les conditions précisées à l'article 10 des CGU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments propriétaires de Niqo, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de NIQO LTD, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

7. Crédits et conformité tierce

  • Polices : Space Grotesk, Inter, JetBrains Mono — distribuées sous licence Open Font License (OFL)
  • Icônes : Lucide — licence ISC
  • Frameworks open-source : React, React Native, Expo, Next.js, Tailwind CSS, Supabase, et leurs dépendances respectives utilisées dans le respect de leurs licences

8. Représentant local et DPO

  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@niqo.africa
  • Représentant local au Congo Brazzaville : à désigner dans les 6 mois suivant le lancement public, conformément aux exigences ANRTIC

Cette page sera mise à jour dès la désignation effective. Le représentant local en Côte d'Ivoire sera désigné lors de l'extension Phase 2 conformément aux exigences ARTCI.

9. Signaler un contenu illicite

Toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite (contrefaçon, atteinte à la vie privée, diffamation, contenu violent ou pornographique non sollicité, etc.) peut écrire à legal@niqo.africa en suivant la procédure définie à l'article 9.2 des CGU (notice-and-takedown).

10. Contact

SujetAdresse
Support généralsupport@niqo.africa
Questions juridiqueslegal@niqo.africa
Données personnelles / DPOdpo@niqo.africa
Vulnérabilités / sécuritésecurity@niqo.africa
Facturation / remboursementsbilling@niqo.africa
Direction de la publicationlegal@niqo.africa